Expertises
Domaines d’intervention
Le cabinet conseille et défend entreprises et particuliers, en France comme à l’international.
01
Droit commercial
Le cabinet assiste les entreprises en conseil comme en contentieux, de la rédaction et la négociation de leurs contrats commerciaux jusqu’au règlement des litiges qui peuvent en découler. Il intervient également sur les questions de baux commerciaux, de recouvrement de créances et de responsabilité contractuelle, devant les juridictions commerciales comme dans le cadre de solutions amiables.
02
Droit immobilier
En conseil comme en contentieux, le cabinet accompagne particuliers, investisseurs et entreprises dans leurs opérations d’acquisition et de vente immobilière, de la phase de négociation jusqu’à la signature. Il intervient également en matière de baux commerciaux et de baux d’habitation, qu’il s’agisse de leur rédaction, de leur renouvellement ou des litiges entre bailleurs et locataires.
03
Droit international
Le cabinet conseille ses clients dans leurs relations transfrontalières : rédaction et négociation de contrats internationaux, accompagnement des investissements étrangers en France et des investissements français à l’étranger. En contentieux, il intervient dans les procédures internationales ainsi que dans la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice à l’étranger.
Exemples de dossiers
Les accompagnements
Un même dossier mêle souvent enjeux commerciaux, immobiliers et internationaux. Les situations présentées ci-dessous donnent un aperçu des accompagnements que propose Noroît Avocat.
01 · Commercial
Contrats commerciaux
Rédaction et négociation des contrats de l’entreprise : conditions générales de vente, contrats de vente, de distribution ou de prestation de services.
02 · Commercial · Immobilier
Bail commercial
Rédaction et négociation de baux.
Litiges relatifs à l’exécution, au renouvellement ou à la résiliation d’un bail commercial, entre bailleur et preneur.
03 · Immobilier
Transaction immobilière
Accompagnement dans l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier en France, de la négociation jusqu’à la signature.
04 · International
Relations commerciales internationales
Encadrement des contrats et des relations d’affaires avec des partenaires étrangers.
05 · International
Litiges transfrontaliers
Gestion des différends transfrontaliers et exécution des décisions de justice à l’étranger.
06 · International
Opérations internationales
Sécurisation des opérations internationales au regard des sanctions internationales et des mesures restrictives.
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Présentez votre dossier. Un rendez-vous pourra être fixé, au cabinet ou en visioconférence.