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Éditeur du site

Le site noroîtavocat.com est édité par Maître Thomas DOSSET, avocat au barreau de Nantes, exerçant sous le nom Noroît Avocat en qualité d’entrepreneur individuel.

• Adresse : 100, rue de Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
• E-mail : contact@noroîtavocat.com
• SIRET : 978 649 721 00021

Directeur de la publication

Maître Thomas DOSSET.

Profession réglementée

Maître Thomas DOSSET est avocat inscrit au barreau de Nantes (Ordre des avocats du barreau de Nantes, 5 mail du Front-Populaire, 44200 Nantes, France). Titre professionnel : avocat, obtenu en France.

La profession d’avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, ainsi que par le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

Assurance professionnelle

Maître Thomas DOSSET est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle par une garantie obligatoire souscrite par l’Ordre des avocats de Nantes auprès de la compagnie COVEA RISKS, contrat n° 118.263.690, à hauteur d’un montant maximum de 3 000 000 € par assuré et par sinistre. L’Ordre a également souscrit auprès d’AVPRO – AXA France IARD une garantie complémentaire n° 211 114, pour un montant de 12 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Madame Carole PASCAREL :

• par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
• par courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr ;
• directement sur le site mediateur-consommation-avocat.fr, en remplissant le formulaire de saisine.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes et de la présentation du site est la propriété de Noroît Avocat, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les photographies proviennent de la plateforme Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé adapté à votre situation. L’envoi d’un message par le formulaire de contact ne crée pas, à lui seul, de relation entre l’avocat et son client.

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Dernière mise à jour : 3 octobre 2026