Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Thomas DOSSET, 100, rue de Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre — contact@noroîtavocat.com.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le cabinet collecte les données suivantes :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• objet et contenu de votre demande.

Ces données sont celles que vous choisissez de transmettre. Il vous est recommandé de ne communiquer, à ce stade, que les informations nécessaires à la présentation de votre demande.

Finalités et base légale

Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous répondre et, le cas échéant, organiser un rendez-vous. Ce traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue dans le formulaire, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Maître Thomas DOSSET. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L’hébergeur du site (OVH SAS) y a accès en sa seule qualité de prestataire technique.

Secret professionnel

Les informations que vous confiez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, dans les conditions prévues par la loi.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire sont conservées 3 ans à compter du dernier contact si votre demande n’aboutit pas à l’ouverture d’un dossier. Si un dossier est ouvert, elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à contact@noroîtavocat.com ou par courrier à l’adresse du cabinet. Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outils de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être déposés.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026